Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CROISSY FRUITS

Click & Collect, Drive et Livraison

(Date de la dernière mise à jour : 20/10/2020)

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») du site https://www.croissy-fruits.fr (le « Site ») concernent uniquement les commandes passées sur le Site et portant sur l’achat en ligne auprès de la société Croissy Fruits Sarl de produits y étant présentés (les « Produits ») pour retrait par le client dans un point de vente ou marché « Croissy-Fruits" (« Achat Click & Collect / Drive ») ou par le service « Livraison ».

L’Achat Click & Collect, Drive ou Livraison est réservé aux acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la pleine capacité juridique pour contracter. Les présentes régissent les relations contractuelles entre Croissy Fruits et tout client ayant la qualité de consommateur entendu par l’article préliminaire du Code de la consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » (un « Client »), accédant au Site pour y effectuer un Achat Click & Collect, Drive, ou Livraison et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin  sur éventaires et marchés.

Les points de vente et marchés « Croissy Fruits » proposant l’Achat Click & Collect ou Drive sont ceux listés sur le Site, et sont les seuls points de vente « Croissy Fruits »  proposant de la vente en ligne via le Site.

Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont directement consultables sur le Site à tout moment. Le Client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui implique l’acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV.

Article 2 – Produits

2.1 Caractéristiques des Produits

Croissy Fruits fait ses meilleurs efforts pour que les représentations et photographies qui figurent sur le Site soient les plus exactes et fidèles possibles à la réalité. Néanmoins, compte tenu des caractéristiques des Produits, de l’internet et des modalités de prises de vues et visualisation, ces représentations et photographies ne peuvent refléter de manière parfaite l’aspect ou l’emballage des Produits (couleurs, dimensions, et autres caractéristiques), notamment s’agissant des Produits périssables de type fruits et légumes.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit proposé à la vente sur le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles précises et, s’il le souhaite, à se rendre dans un point de vente Croissy Fruits afin de voir le Produit qu’il souhaite acheter.

2.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles dans le point de vente Croissy Fruits sélectionné par le Client. À ce titre, Croissy Fruits s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des Produits sur le Site.

Néanmoins, compte tenu des modalités de préparation des commandes Click & Collect / Drive / Livraison (stock standard du point de vente sélectionné et non stock dédié aux Achats Click & Collect / Drive / Livraison), le Client est informé qu’il est possible qu’il y ait des indisponibilités de Produits entre le moment où le Client valide sa commande en ligne et le moment où la commande est préparée en point de vente. 

Les commandes sont donc validées sous réserve de la disponibilité effective des Produits commandés au moment de la préparation de la commande dans le point de vente Croissy Fruits sélectionné par le Client.

Dans l’éventualité où un ou plusieur(s) Produit(s) commandé(s) s’avérai(en)t indisponible(s) lors de la préparation de la commande dans le magasin sélectionné par le Client, le ou les Produit(s) indisponible(s) sera(seront) retiré(s) de la commande et ne sera(seront) pas facturé(s) au Client. Les Produits indisponibles ne sont pas remplacés par Croissy Fruits par des produits de substitution au moment de la préparation de la commande en point de vente. Si aucun Produit commandé n’est disponible au moment de la préparation de la commande, le Client sera prévenu par email pour qu’il n’ait pas à se déplacer pour venir récupérer sa commande.

2.3 Prix des Produits

Lorsque le client choisi la livraison ou un point de retrait Click & Collect ou Drive en France, les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de préparation et de stockage de la commande, jusqu’à son retrait par le Client en magasin.

Croissy Fruits se réserve le droit de modifier le prix des Produits sur le Site à tout moment.

Les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de sa commande par le Client. A ce titre, le Client est expressément informé que les prix des Produits peuvent être amenés à varier régulièrement (à la hausse ou à la baisse) et qu’il est possible que le prix auquel il aura passé commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site ne soit pas identique au prix auquel le ou les Produits sont ultérieurement vendus ou disponibles sur le Site ou en point de vente, y compris au moment où le Client procède au retrait de sa commande en point de vente ou au moment de la livraison. Une telle différence de prix ne saurait donner lieu à aucune réclamation, annulation ou remboursement quel qu’il soit.

S’agissant des Produits à poids variable (fruits et légumes, y compris secs), ils sont vendus par lots à poids fixe déterminés sur le Site. Croissy Fruits s’engage à ce que la quantité vendue et incluse dans le lot commandé se rapproche au maximum du poids fixe du lot concerné (par exemple, si le Site propose un lot de 400g de pommes pour 2 euros, le point de vente inclura un lot composé au plus près de 400g. Si le point de vente sert une quantité inférieure à la quantité demandée par le Client -imaginons 300 grammes-, ce dernier sera facturé à la quantité effective servie -il sera donc facturé 1,50€. Cependant, si la quantité effective servie est supérieure à celle demandée par le Client, ce dernier ne sera pas facturé plus que le prix de 2 euros proposé sur le Site).

À la fin du processus de commande indiqué à l’article 3, le Client valide la commande et le prix définitif et maximum qui pourra lui être facturé, montant qui pourra varier à la baisse en fonction de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits comme indiqué à l’article 2.2 des présentes CGV.

Le règlement des commandes s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, Carte bleue), Chèque ou Espèces lors du retrait ou à la livraison. 

Une facture sera remise au client sur place ou pourra être ensuite adressée au Client par email ou consultable sur son compte en ligne.

Article 3 – Processus de passation de la commande

3.1 Étapes de la commande

Le processus de passation de la commande se déroule de la façon suivante :

• Le Client s’identifie et accède à son compte personnel au moyen d'identifiants qu'il a créé à sa première connexion et peut utiliser lors des connexions suivantes
• Le Client poursuit sur l’interface présentant les Produits disponibles sur le service choisi (Click & Collect / Drive / Livraison), et sélectionne le ou les Produit(s) et les quantités qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier
• Le Client choisit le point de vente Click & Collect qu’il souhaite ou opte pour la Livraison à domicile ou sur le lieu de travail.
• Le Client choisit ensuite le jour et le créneau de récupération et/ou de livraison souhaité grâce à menu apparaissant au moment de la validation de son panier virtuel
• Le Client valide son panier virtuel en ayant accès à un récapitulatif de sa commande et choisit :
• (i) Pour le Click & Collect ou le Drive : son créneau de retrait parmi ceux proposés par Croissy Fruits en fonction du point de vente sélectionné ;
• (ii) Pour la livraison : son créneau de retrait parmi ceux proposés par Croissy Fruits sur la zone du Client

• Le Client peut vérifier le détail de son panier, identifier d’éventuelles erreurs et les corriger. Le client peut changer de Click & Collect ou de Drive pendant le processus. Une fois le panier payé il n’est plus possible de changer de point de retrait. Si un client choisit de passer du Click & Collect / Drive à la livraison (et l’inverse), il perdra son panier et devra recommencer ses courses en ligne depuis le début.
• Le Client doit confirmer avoir pris connaissance des CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande.
• Après la validation de la commande, Croissy Fruits en accuse réception par voie électronique en adressant au Client un e-mail de confirmation qui inclut : le numéro de la commande, le récapitulatif de la commande (liste des Produits et prix de la commande, sous réserve de disponibilité comme indiqué ci-dessus), l’adresse et le créneau de retrait, les CGV et le formulaire de rétractation.

3.2 Annulation/modification de la commande

À compter de l’envoi de l’email de confirmation par Croissy Fruits, le Client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son créneau de retrait ou de livraison.

3.3 Paiement de la commande

Le client reconnait que la passation de la commande entraine le paiement de celle-ci :

• En cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande ».

Le paiement de toute commande Click & Collect et Drive aura lieu lors du retrait ou de la livraison programmée. 

Article 4 – Retrait de la commande pour le Drive et le Click & Collect

4.1 Retrait de la commande

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter muni de l’email de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) : 

• Pour le Clic & Collect : à l’accueil du magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV.
• Pour le Drive : en voiture à l’emplacement dédié pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV.
• Pour la Livraison : le livreur de Croissy Fruits informera le Client de son arrivée XX heure avant. Si le Client est absent… ???

Le Client dispose également du droit de donner pouvoir à tout tiers majeur pour récupérer sa commande. Pour retirer la commande du Client, le tiers devra se présenter à l’accueil du magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande, muni de l’email de confirmation de commande reçu par le Client (ou le numéro de commande du Client), du nom du Client, et de son créneau de retrait.

Au moment du retrait de la commande, le Client ou tout tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits avec la commande, sans préjudice de son droit de rétractation et/ou des garanties légales ci-dessous.

A compter du retrait des Produits par le Client ou tout tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande dans les conditions ci-dessus, le Client en devient gardien et assume tous les risques de pertes et dommages sur les Produits.

Aucune commande ne pourra être retirée/livrée sans paiement intégral par le Client ou tout tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande sur place lors du retrait ou au moment de la livraison.

4.2 Non-retrait de la commande/non-présentation des documents requis

Si le Client (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande du Client au magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV, Croissy Fruits conserve la commande à la disposition du Client en l’état jusqu’au prochain créneau ouvrable sur le même point de vente et au plus tard 72h après la date de retrait initiale choisie par le Client.

Si la commande n’est pas retirée au plus tard 72h après la date de retrait, celle-ci sera automatique annulée.

Croissy Fruits pourra également annuler la commande aux torts du Client si ce dernier (ou le tiers le représentant) ne présente pas les documents listés ci-dessus à l’appui de sa demande de retrait, ou en cas de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande.

4.3 Droit de rétractation

Produits exclus : il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (fruits et légumes, produits frais…) ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres Produits : par application des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du retrait du Produit en point de vente, pour informer Croissy Fruits de l’exercice de ce droit de rétractation.

L’exercice de ce droit peut se faire – dans le délai susvisé – de la manière suivante : en vous présentant directement au point de vente de retrait initial avec le(s) Produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la facture.

Si le(s) Produit(s) concerné(s) est ou sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.

Remboursement des Produits soumis à rétractation : sous réserve de ce qui précède, Croissy Fruits procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées à Croissy Fruits pour l’achat du(des) Produit(s) concerné(s), et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter du retour du(des) Produit(s) concerné(s) au point de vente de retrait initial ou de la preuve d’expédition de ces derniers (si la preuve de l’expédition du(des) Produit(s) concerné(s) nous est fournie avant la réception de ce dernier). Le remboursement interviendra en tout état de cause sous réserve de la vérification de l’état du(des) Produit(s) concerné(s) par Croissy Fruits.

Les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du Client.

Croissy Fruits remboursera le Client en utilisant par le moyen de paiement de son choix sur le point de vente de retrait initial.

Le client devra écrire au Service Clients Croissy Fruits info@croissy-fruits.fr en précisant le(s) Produit(s) qu’il souhaite retourner ainsi que la facture.

Si le(s) Produit(s) concerné(s) est ou sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.

Article 5 – Livraison

5.1 Zones éligibles à la livraison

La livraison est disponible dans certaines villes d’Ile-de-France uniquement et à partir de 30€ d’achat de Produits. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait partie de la zone de livraison de Croissy Fruits. Le Client s'engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Le Client doit vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de sa commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni Croissy Fruits, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

La commande est livrée en une seule fois.

Croissy Fruits se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.2 Conditions de livraison

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Croissy Fruits se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du service clients ou du livreur.

Le Client doit accepter de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, grâce à une pièce d’identité officielle en vigueur et communiquer le numéro de commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du Client.

Aucune demande de remise des produits commandés ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Croissy Fruits ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

Si plusieurs livraisons ont lieu à un même domicile (personnes vivant sous le même toit par exemple) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande, donnera lieu à plusieurs facturations.

Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature sur le terminal/bordereau du livreur, la livraison sera considérée comme effectuée. Croissy Fruits décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du jour et créneau de livraison. Le Client peut connaitre le montant des frais de livraison en consultant la page XXX

5.4 Réception des produits

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client doit signer sur le terminal/bordereau présenté par le livreur.

Lors de la réception de la marchandise, les potentiels dommages doivent faire l’objet de réserves écrites, précises, complètes, véridiques, datées et signées via le terminal/bordereau qui lui sont présentées.

Si le Client constate après que le livreur soit parti, des produits endommagés, manquants ou non conformes à ce qu’il a commandé, Croissy Fruits invite à cet effet le Client à faire parvenir toute réclamation motivée au service clients à l’adresse info@croissy-fruits.fr

Si le Client est absent lors de la livraison, la commande sera retournée à un point de vente Croissy Fruits et le client ne sera pas facturé. Si le Client veut repasser une commande, il devra refaire tout le processus d’achat sur le Site. Croissy Fruits recommande au Client de prévenir le Service Clients en cas d’empêchement, et ce au moins 6 heures avant le créneau de livraison choisi par le Client. Comment ?

5.5 Livraison et droit de rétractation

Produits exclus : il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (fruits et légumes, produits frais) ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tous les produits alimentaires, cosmétiques, d’hygiène ou de santé).

Pour les autres Produits : par application des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du retrait du Produit en point de vente, pour informer Croissy Fruits de l’exercice de ce droit de rétractation.

L’exercice de ce droit peut se faire – dans le délai susvisé – de la manière suivante : en vous présentant directement au point de vente de retrait initial avec le(s) Produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la facture.

Si le(s) Produit(s) concerné(s) est ou sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.

Remboursement des Produits soumis à rétractation : sous réserve de ce qui précède, Croissy Fruits procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées à Croissy Fruits pour l’achat du(des) Produit(s) concerné(s), et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter du retour du(des) Produit(s) concerné(s) au point de vente de retrait initial ou de la preuve d’expédition de ces derniers (si la preuve de l’expédition du(des) Produit(s) concerné(s) nous est fournie avant la réception de ce dernier). Le remboursement interviendra en tout état de cause sous réserve de la vérification de l’état du(des) Produit(s) concerné(s) par Croissy Fruits.

Les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du Client.

Croissy Fruits remboursera le Client en utilisant par le moyen de paiement de son choix sur le point de vente de retrait initial.

Le client devra écrire au Service Clients Croissy Fruits info@croissy-fruits.fr en précisant le(s) Produit(s) qu’il souhaite retourner ainsi que la facture.

Si le(s) Produit(s) concerné(s) est ou sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.

5.6 Délai de livraison

La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles sur le site de commande de Croissy Fruits. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les Parties.

Croissy Fruits mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de retard de livraison, le Client pourra et devra :

• (i) dans un premier temps, prendre contact avec le livreur grâce au numéro qui sera inscrit sur le ou les SMS qu’il aura reçu de sa part. Ils pourront convenir ensemble d’une nouvelle heure de livraison ou le client pourra décider d’annuler la commande ;
• (ii) dans un second temps et si le premier point n’a pas permis de résoudre le problème, écrire au Service Clients à l’adresse info@croissy-fruits.fr pour faire part des problèmes rencontrés. Croissy Fruits traitera la demande et fournira des compensations en fonction des incidents rencontrés. 

Article 6 – Garanties légales 

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux Produits c’est-à-dire de la garantie relative aux défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil et d’une garantie légale de conformité du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation.

Toutes les réclamations au titre des garanties légales susvisées doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Croissy Fruits - Siège Administratif

8 rue Jean Poulmarch

95100 ARGENTEUIL

Mail info@croissy-fruits.fr

Téléphone 06 29 99 00 47

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, les informations à caractère personnel transmises, directement ou indirectement, par les Clients dans le cadre d’un Achat Click & Collect / Drive ou d’un Achat Livraison font l’objet d’un traitement automatisé par Croissy Fruits dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité de Croissy Fruits.

Article 8 – Droit applicable/Réclamation et litiges

Les présentes CGV sont régies, appliquées et interprétées conformément au droit français.

En cas de réclamation ou de litige relatif aux présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. Croissy Fruits invite à cet effet le Client à faire parvenir toute réclamation motivée au service client à l’adresse info@croissy-fruits.fr  ou par courrier à

Croissy Fruits – Siège Administratif

8 rue Jean Poulmarch

95100 ARGENTEUIL

Les Parties déclarent expressément que les CGV expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet. Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations resteront en vigueur.

Croissy Fruits – Siège Social

3 Rue de la Plaine

78290 CROISSY-SUR-SEINE